Note d’information
Nature de la prestation
Rêve Explore Vis est une activité de conseil en organisation de voyages personnalisés (Travel Planning). La prestation facturée correspond exclusivement à l’expertise, la recherche, l’analyse et la conception du programme de voyage. Les réservations de transports et d’hébergements restent à la charge du client et s’effectuent directement auprès des prestataires via les liens fournis. R.E.V. n’agit en aucun cas comme intermédiaire de vente ou agence de voyages.
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux parties en présence, à savoir d’une part,
Dénomination : Cécile CALONE
Forme sociale : Entreprise individuelle
Représentée par : Cécile CALONE
Siège social :1029 chemin des Hautes – 83136 Néoules
Siret : 106 043 714 R.C.S. Draguignan
Mail : contact@rev-voyages.fr
Mon rôle : le rôle du prestataire consiste à concevoir des itinéraires sur mesure, fournir des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux) et accompagner le client dans la planification de son séjour. Selon la formule choisie et le nombre de jours de voyage, le voyageur bénéficie de différentes prestations (Cf. le livret « Tarifs et Accompagnement » et l’article 3 des présentes CGV).
et d’autre part l’utilisateur, personne physique ou morale, acheteuse des services ou produits fournis par l’entreprise ci-dessus désignée.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.
En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, le prestataire n’est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
Article 2 – Application
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l’application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir définitivement pour l’avenir.
Article 3 – Les offres et leur process
Propos liminaire : le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.
Définition. Au sens des présentes conditions générales de vente, une étape correspond à un changement de lieu d’hébergement, c’est-à-dire l’ancrage à un nouveau lieu de séjour distinct du précédent. Cette définition s’applique à l’ensemble des offres décrites au présent article, y compris Le Regard de R.E.V.
Le Regard de R.E.V. (Audit d’Itinéraire — option)
Définition du service : Le Regard de R.E.V. est une prestation d’audit portant sur un projet de voyage déjà préparé par le Client (étapes, hébergements, activités), proposée en trois lignes indépendantes et combinables, en option de toute quête Second Souffle. Elle mobilise l’expertise de Travel Planner et la rigueur méthodologique de R.E.V. pour vérifier, corriger et enrichir ce que le Client a déjà construit. Elle ne constitue en aucun cas une création d’itinéraire ex nihilo : le Client fournit sa propre matière, R.E.V. l’examine et la complète.
Périmètre de l’Expertise : l’intervention de R.E.V. se décline en trois lignes, à choisir librement :
- Cohérence du séjour : vérification technique de l’enchaînement des étapes, du rythme et de la pertinence des trajets, ainsi que de la cohérence du budget transport, pour garantir un rythme propre au Slow Tourism (priorité à la déconnexion). Périmètre limité à trois (3) étapes maximum et sept (7) jours maximum.
- Hébergements : recherche et sélection des hébergements du Client, dans la limite de six (6) hébergements et sept (7) jours maximum, incluant une recommandation « Pépite hébergement ».
- Activités : recherche et sélection des activités et bonnes adresses du Client (restaurants inclus), dans la limite de six (6) activités et sept (7) jours maximum, incluant une recommandation « Pépite activité ».
Plafonds communs : chaque ligne est limitée à deux (2) adultes et jusqu’à deux (2) enfants de moins de douze (12) ans. Ces plafonds s’appliquent à chaque ligne prise séparément. Si le Client combine les trois lignes, elles portent obligatoirement sur le même séjour ; prises séparément, elles peuvent porter sur des projets ou destinations différents.
Ajustements Signature : remplacement de l’analyse algorithmique par l’intuition humaine pour sécuriser l’investissement (temps et budget) du Client via des préconisations d’ajustements concrets.
Livrable et « pépite » : chaque ligne donne lieu à la remise d’un compte-rendu écrit synthétisant les points forts, les points de vigilance et les préconisations d’ajustement de l’experte, correspondant à son périmètre. Les lignes Hébergements et Activités intègrent systématiquement leur « Pépite » respective : la recommandation d’une adresse coup de cœur ou d’une expérience singulière hors des sentiers battus, destinée à sublimer le projet initial.
Tarif : chaque ligne est facturée cent vingt (120) euros TTC, payable en totalité à la signature du devis, quelle que soit la ou les lignes choisies (cf. Article 5).
Limites de responsabilité : le Client demeure l’unique concepteur et décisionnaire de son voyage. L’avis de R.E.V. est strictement consultatif.
La responsabilité de R.E.V. ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité, de modification des conditions tarifaires des prestataires tiers ou de prestations défaillantes des établissements initialement choisis par le Client.
Toute modification structurelle de l’itinéraire suite à l’audit fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un basculement vers une formule Second Souffle.
Second Souffle Solo & Duo (Conception et Accompagnement)
Définition et périmètre de la mission
Second Souffle est une prestation de conseil complet en ingénierie de voyage personnalisé, déclinée en trois quêtes : Solo (une voyageuse), Duo (deux voyageurs) et Cocon (voyage intergénérationnel, cf. plus bas). Elle inclut la conception de l’itinéraire, la sélection rigoureuse des prestataires et un accompagnement logistique à distance. Le rythme et les temps de déconnexion du voyage relèvent de la philosophie slow tourism du prestataire ; la voyageuse choisit sa destination et partage ses envies, besoins, craintes et attentes.
Le service comprend :
- Ingénierie de l’itinéraire : création d’un parcours séquencé favorisant la déconnexion, incluant la gestion du budget prévisionnel et la logistique journalière.
- Sélection « Expérience » : recherche d’hébergements à forte valeur ajoutée (ancrage local), de gastronomie authentique et d’activités immersives (artisanat, nature).
- Le Carnet de Voyage R.E.V. : remise d’un document numérique détaillé. L’édition d’une version papier est conditionnée par un délai minimum de trois (3) mois entre la signature du devis et la date de départ. L’envoi postal est inclus dans le tarif pour un envoi en France métropolitaine. Des frais de port s’appliquent pour les destinations hors France métropolitaine et à l’étranger.
- Un rendez-vous à mi-parcours de la préparation, pour ajuster ensemble la sélection proposée avant qu’elle ne se fige dans le carnet.
- Aide au départ : fourniture d’une boîte à outils digitaux, conseils en formalités et aide au choix d’une assurance voyage adaptée.
Périmètre géographique. Jusqu’à sept (7) jours de voyage, la formule Second Souffle Solo/Duo couvre une (1) étape unique : transport à destination et sur place, sélection de deux à trois (2 à 3) hébergements et recommandations de visites et d’activités, conformément au principe du Slow Tourism qui privilégie l’ancrage à un lieu plutôt que le multi-destination. Au-delà de sept (7) jours de voyage, la formule inclut la planification de deux (2) étapes supplémentaires, soit trois (3) étapes maximum. Toute étape additionnelle au-delà de ce plafond de trois (3) étapes fait l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis.
Modalités Tarifaires
Second Souffle Solo (1 voyageuse), départ et retour inclus :
- Base jusqu’à 3 jours de voyage : 210 € fixes.
- Par jour de voyage supplémentaire au-delà de 3 jours : 42 €.
Second Souffle Duo (2 voyageurs), départ et retour inclus :
- Base jusqu’à 3 jours de voyage : 250 € fixes.
- Par jour de voyage supplémentaire au-delà de 3 jours : 55 €.
Note : ces honoraires rémunèrent l’expertise humaine et le temps de recherche. Ils sont indépendants du coût des réservations finales effectuées par le voyageur.
L’Assurance voyageur
La « proposition d’assurance adaptée », n’est pas directement vendue par R.E.V.. Il s’agit d’un conseil sur le choix des garanties.
L’Accompagnement Signature (Ligne Directe)
Les plages horaires d’accessibilité sont de 9h à 19h (heure en France), tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés, hors vacances personnelles (qui seront alors précisées au voyageur lors de l’acceptation par le voyageur de l’accompagnement ).
Second Souffle Cocon (Voyage intergénérationnel)
Objet de la quête Cocon
Second Souffle Cocon s’adresse aux voyages rassemblant plusieurs générations d’une même famille — grands-parents, enfants et petits-enfants. La formule repose sur un duo fondateur (base 2 adultes), auquel s’ajoutent jusqu’à quatre (4) adultes supplémentaires, dans la limite d’un groupe total de six (6) adultes (soit jusqu’à 3 couples). Les enfants de moins de douze (12) ans sont offerts, dans la limite de quatre (4) enfants ; les enfants de douze (12) ans et plus sont comptabilisés comme des adultes supplémentaires, dans la limite globale de quatre (4) adultes supplémentaires (cf. tarification ci-dessous).
Tarification
Sur 5 jours de voyage minimum (durée plancher de la quête Cocon) :
- Base duo fondateur, jusqu’à 5 jours de voyage : 515 € fixes.
- Par adulte supplémentaire (jusqu’à 4), base 5 jours : 120 € par personne.
- Au-delà de 5 jours de voyage, par jour supplémentaire : 60 € pour le duo fondateur, et 20 € par adulte supplémentaire.
Périmètre géographique. La même règle de périmètre que pour Second Souffle Solo et Duo s’applique à la formule Cocon : jusqu’à sept (7) jours de voyage, l’accompagnement couvre une (1) étape unique ; au-delà de sept (7) jours de voyage, il inclut la planification de deux (2) étapes supplémentaires, soit trois (3) étapes maximum. Toute étape additionnelle au-delà de ce plafond de trois (3) étapes fait l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis.
Extension de l’Accompagnement Signature (Ligne Directe)
Le service d’accompagnemnt via la messagerie dédiée (WhatsApp) est étendu à l’ensemble des participants du groupe pour tout séjour d’une durée supérieure à cinq (5) jours. Un référent groupe devra être désigné pour centraliser les échanges avec R.E.V., sauf urgence manifeste.
L’Assurance voyageur
La « proposition d’assurance adaptée », n’est pas directement vendue par R.E.V.. Il s’agit d’un conseil sur le choix des garanties.
L’Accompagnement Signature (Ligne Directe)
Les plages horaires d’accessibilité sont de 9h à 19h (heure en France), tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés, hors vacances personnelles (qui seront alors précisées au voyageur lors de l’acceptation par le voyageur de l’accompagnement ).
Tarifs exceptionnels
Pour toute prestation commandée, auprès du prestataire R.E.V., moins de 45 jours avant le départ en voyage de l’acheteur, une majoration tarifaire pouvant aller jusqu’à 50% du prix habituellement facturé pourra être appliquée, à l’appréciation du prestataire (majoration selon projet).
Cette majoration se justifie par la modification de l’organisation de l’entreprise R.E.V., afin de pouvoir maintenir un niveau de qualité équivalent aux prestations habituellement commandées.
Dans le cas où l’acheteur souhaite modifier une proposition faite dans le parcours de création de la prestation choisie, les modifications du voyage ne peuvent excéder le nombre de:
- Deux (allers/retours) pour un séjour inférieur à 15 jours de voyage.
- Trois (allers/retours) pour un séjour supérieur à 15 jours de voyage.
Au-delà de ces nombres de jours précisés ci-dessus, des frais seront facturés au taux horaire d’heure supplémentaire effectuée soit 50€/h supplémentaire de travail.
Les étapes pour le client
Article 4 – Les engagements
En tant que prestataire, je m’engage à :
- être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client me confiera ;
- remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.
En tant que client, il s’engage à :
- être une personne disposant de la capacité juridique ;
- être claire sur ses besoins ;
- être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client s’engage à honorer l’ensemble des paiements dus.
- communiquer dans les délais impartis les éléments demandés : (plans, photos, informations diverses…)
- ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.
- disposer de matériel informatique et d’une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.
- fournir des informations exactes sur ses dates de voyages, puisque le travail sera effectué en fonction de ces informations uniquement, sauf demande de modification conformément à l’article 6.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les services sont fournis aux tarifs suivants :
LE REGARD DE R.E.V. (option), trois lignes indépendantes et combinables :
- Cohérence du séjour : 120 € TTC
- Hébergements : 120 € TTC
- Activités : 120 € TTC
- Paiement par : virement ou carte bancaire via Stripe
- Paiement : en totalité à la signature du devis, quelle que soit la ou les lignes choisies
SECOND SOUFFLE SOLO : accompagnement pour 1 voyageuse
- Base jusqu’à 3 jours de voyage : 210€
- Par jour de voyage supplémentaire (départ et retour inclus) : 42€
SECOND SOUFFLE DUO : accompagnement pour 2 voyageurs
- Base jusqu’à 3 jours de voyage : 250€
- Par jour de voyage supplémentaire (départ et retour inclus) : 55€
Modalités de paiement, communes à Solo et Duo :
- Paiement par : virement ou carte bancaire via Stripe
- Modalités
- paiement en 2 fois, 50% du montant total de la prestation à l’acceptation du devis puis le solde avant la livraison du carnet de voyage
- paiement en 1 fois, 100% du montant total de la prestation, à l’acceptation du devis si la date de départ est à moins de 3 mois après le RDV découverte et ou si le montant de la prestation est inférieur à 500€
- des échelonnements de paiment peuvent être proposés à la demande du voyageur pour un départ à plus de 6 mois après la date du RDV découverte
SECOND SOUFFLE COCON : duo fondateur + jusqu’à 4 adultes supplémentaires (jusqu’à 3 couples), enfants de moins de 12 ans offerts (jusqu’à 4)
- Base duo fondateur, jusqu’à 5 jours de voyage : 515€
- Par adulte supplémentaire (jusqu’à 4), base 5 jours : 120€ par personne
- Au-delà de 5 jours de voyage, par jour supplémentaire : 60€ pour le duo fondateur, 20€ par adulte supplémentaire
- Les enfants de douze (12) ans et plus sont comptabilisés comme des adultes supplémentaires au sens du tarif ci-dessus, dans la limite globale de quatre (4) adultes supplémentaires
- Paiement par: virement ou carte bancaire via Stripe
- paiement en 2 fois, 50% du montant total de la prestation à l’acceptation du devis puis le solde avant la livraison du carnet de voyage
- paiement en 1 fois, 100% du montant total de la prestation, à l’acceptation du devis si la date de départ est à moins de 3 mois après le RDV découverte et ou si le montant de la prestation est inférieur à 500€
- des échelonnements de paiment peuvent être proposés à la demande du voyageur pour un départ à plus de 6 mois après la date du RDV découverte
Dans tous les cas :
Tout impayé entraine l’absence de délivrance du service. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs échéances, en cas d’impayé sur un mois le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées sur les mois suivants tant que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.
Le prix est évolutif et révisable à tout moment. Le prestataire s’engage à en informer le client par écrit, moyennant un préavis minimum d’un mois complet avant entrée en vigueur du nouveau tarif applicable.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement, de 40€ sera appliquée pour chaque factures émises en situation d’impayé.
Article 6 – Demande de modification
En cas de modification d’un éléments substantiel de la demande du client :
- dates de voyages
- destination de voyages
- contraintes financières
- autres si besoin…
Le prestataire se verra dans l’obligation de facturer la nouvelle demande comme suit, conformément au nouveau devis proposé, soumis à acceptation du client, sans laquelle le prestataire ne pourra effectuer que la mission relative à la commande initiale.
Dans le cadre de bonnes relations commerciales le prestataire pourra, arbitrairement, décidé de déroger à cette clause, et proposé un arrangement écrit, plus favorable au client.
Article 7 – Données personnelles
Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, âge des enfants ‘il y en a, etc.
Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d’un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l’opposition, la portabilité, l’effacement et la limitation de traitement de tes données*.
Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de newsletter, envoi d’offres commerciales, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat…). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.
Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : contact@rev-voyages.fr ou en cas de différend, auprès de la CNIL.
* Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative au de la propriété intellectuelle.
L’auteur ne cède pas les droits d’exploitation/utilisation/représentation/reproduction et adaptation et interdit leur exercice. Le client ne dispose que du droit de consultation pour son propre usage des livrables fournit, issus de la propriété intellectuelle du prestataire.
Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.
Précision sur les livrables numériques : les livrables numériques (carnets de voyage, livrets d’accueil, liens de consultation, pages du jour) sont mis à disposition à titre strictement personnel, pour le seul usage des voyageurs désignés au devis. Le partage du lien d’accès à un tiers, y compris à un proche ou un membre de la famille de l’acheteur, ainsi que toute capture d’écran, copie ou extraction du contenu, sont interdits au même titre que la reproduction du document lui-même. Le prestataire se réserve le droit de restreindre ou de révoquer à tout moment l’accès à un livrable en cas de transmission non autorisée constatée ou suspectée, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement.
Article 9 – Fin de collaboration
9.1 – La rétractation
Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail ou courrier). Après cette demande, le prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera intégralement dans les meilleurs délais.
Le client peut toutefois demander expressément que la prestation débute sans attendre la fin de ce délai. Cette demande d’exécution immédiate, ainsi que la reconnaissance de perte du droit de rétractation qui l’accompagne dès lors que la prestation aura été intégralement exécutée avant l’expiration du délai (article L. 221-28 8° du Code de la consommation), figurent dans le document CGV joint à chaque devis, sous la forme d’une case à cocher dédiée.
9.2 – Résiliation
La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit. En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.
Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Tout mois entamé fera l’objet d’un paiement complet.
Le client devra en guise d’indemnité de rupture s’acquitter du paiement de l’ensemble de la prestation commandée dans tous les cas, par virement bancaire et dans les meilleurs délais.
Toute résiliation à l’initiative du prestataire se fera moyennant le respect d’un préavis d’une semaine et le client ne devra s’acquitter du paiement qu’au pro-rata de la durée dont il a bénéficié du service.
Article 10 – Responsabilité
Le client est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. Le choix de suivre les recommandations du prestataire ainsi que l’acte de réservation relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne procède pas aux réservations recommandées dans les meilleurs délais après envoi des éléments pas le professionnel. Par ailleurs toute difficulté rencontrée par le client à l’occasion des opérations de réservation ne peut être du ressort de la responsabilité du prestataire de service.
Le déroulement effectif d’un séjour (présentation des pièces d’identité et divers documents légaux, passage de frontières, transport, hébergement, activité) ne relève en aucun cas de la responsabilité du prestataire.
La responsabilité du prestataire ne peut non plus être engagée :
- en cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
- en cas de force majeure, d’imprévision ou d’évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
- en cas de contexte diplomatique et politique, pandémique, climatique ou économique rendant la réalisation de sa mission ou bien la mise en œuvre par le client de ses recommandations difficiles.
Article 11 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article 12 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendu de l’exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d’une commande passée.
En cas d’impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.
Article 13 – Litiges et médiation
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. Aussi l’autre partie aura 15 jours pour se conformer à ses obligations. A défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.
Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse contact@rev-voyages.fr dans le but de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois de la part du prestataire, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris Site internet : https://www.cm2c.net/
ANNEXES LEGALES
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Le mot de Cécile
Parce que la transparence fait partie de l’esprit Slow Tourism, ces conditions sont là pour protéger notre collaboration. Si un point vous semble obscur, discutons-en de vive voix.
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