Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux parties en présence, à savoir d’une part :

Dénomination : Cécile CALONE
Forme sociale : entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Cécile CALONE
Siège social : 1029 chemin des Hautes, 83136 Néoules
SIRET : 106 043 714, R.C.S. Draguignan
E-mail : contact@rev-voyages.fr

Rôle du prestataire. Le prestataire conçoit des itinéraires sur mesure, fournit des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux) et accompagne le client dans la planification de son séjour. Selon la formule choisie et le nombre de jours de voyage, le client bénéficie de prestations différentes, décrites à l’article 3 et dans le livret « Tarifs et accompagnement ».

Et d’autre part, le client, personne physique ou morale, acheteur des services fournis par l’entreprise désignée ci-dessus.

Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Les présentes CGV ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines, et de protéger chacune des parties en cas d’imprévu. En cas de refus des présentes CGV, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, le prestataire n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets, TVA non applicable.

Article 2. Application

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation et à tout devis auxquels elles sont adossées, et relèvent du droit français.

Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres : la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.

Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

La formule Voyage Surprise À Votre Mesure est régie par des conditions générales de vente spécifiques. En cas de contradiction, ces CGV spécifiques prévalent pour toute prestation Voyage Surprise.

Article 3. Les formules et leur fonctionnement

Propos liminaire. Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation pour tout motif, notamment une surcharge de travail, un conflit préexistant ou toute autre circonstance rendant la collaboration difficile.

3.1 Définitions communes

Jour de voyage. Chaque jour du séjour est compté, jour de départ et jour de retour compris.

Étape. Une étape correspond à un changement de lieu d’hébergement, c’est-à-dire l’ancrage dans un nouveau lieu de séjour distinct du précédent. Pour chaque étape, le prestataire recherche et sélectionne le transport à destination et sur place, propose deux à trois (2 à 3) hébergements et formule ses recommandations de visites et d’activités. Cette définition s’applique à l’ensemble des formules décrites au présent article.

Délai de réservation et solution de repli. Le carnet de voyage détaillé est construit à partir des réservations de transport et d’hébergement confirmées par le client. Le client procède à ces réservations dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum après l’envoi des éléments de réservation, sauf délai différent indiqué par écrit par le prestataire selon les dates, la destination ou la période. Les hébergements proposés pour une même étape constituent autant de solutions de repli. Si, dans ce délai, aucun d’entre eux n’est disponible, le prestataire établit une nouvelle sélection pour l’étape concernée, incluse dans la prestation une (1) fois par étape. Si le délai n’a pas été respecté, ou pour toute sélection supplémentaire, la recherche est facturée cinquante (50) euros de l’heure, conformément à l’article 3.8.

Enfant. Est considéré comme enfant tout voyageur âgé de moins de douze (12) ans à la date de départ. À partir de douze (12) ans, le voyageur est compté comme un adulte.

La gamme R.E.V. Les formules sont présentées selon quatre familles, identiques à celles de la page « Quelle formule choisir ? » du site : Pour commencer (Le Regard de R.E.V., Voyage Surprise), Le cœur de R.E.V. (Second Souffle Solo et Duo), La signature (Second Souffle Cocon) et Voyager à la carte (projets sur devis).

3.2 Pour commencer

3.3 Le cœur de R.E.V.

3.4 La signature

3.5 Voyager à la carte

3.6 L’Accompagnement Signature (ligne directe)

Lorsque la formule le prévoit, le prestataire reste joignable pendant le séjour par une messagerie dédiée (WhatsApp), de 9 h à 19 h (heure française), tous les jours, y compris les jours fériés, hors congés du prestataire précisés au client lors de l’acceptation du devis. Cet accompagnement est destiné à la gestion des imprévus ; les frais éventuels engagés auprès de tiers restent à la charge des voyageurs. Pour un groupe, un référent centralise les échanges, sauf urgence manifeste.

3.7 Assurance voyage

La proposition d’assurance adaptée n’est pas une vente : il s’agit d’un conseil sur le choix des garanties. Le prestataire ne perçoit aucune commission et la souscription demeure à l’entière discrétion du client.

3.8 Allers-retours et ajustements

Les ajustements demandés par le client au cours de la création de la prestation sont limités à deux (2) allers-retours pour un séjour de moins de quatorze (14) jours, et à trois (3) allers-retours pour un séjour de quatorze (14) jours ou plus. Au-delà, le temps de travail supplémentaire est facturé cinquante (50) euros de l’heure.

Le déroulé complet de l’accompagnement est présenté sur la page Les étapes, comment ça se passe.

Article 4. Les engagements

En tant que prestataire, je m’engage à :

• respecter la confidentialité des informations que le client me confie ;
• remplir une obligation de moyens, conformément au droit commun des contrats, en mettant en œuvre tout mon possible pour satisfaire la demande du client. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.

Le client s’engage à :

• disposer de la capacité juridique ;
• exprimer clairement ses besoins ;
• être de bonne foi dans les échanges et fournir des informations exactes, notamment à des fins de facturation, et honorer l’ensemble des paiements dus ;
• communiquer dans les délais impartis les éléments demandés ;
• fournir des informations exactes sur ses dates de voyage, le travail étant réalisé sur cette base, sauf demande de modification conformément à l’article 6 ;
• ne pas transmettre à un tiers les contenus et livrables obtenus dans le cadre de la prestation, à titre gracieux ou onéreux ;
• disposer d’un équipement informatique et d’une adresse e-mail pour travailler à distance.

Article 5. Prix et modalités de paiement

Les honoraires rémunèrent l’expertise humaine et le temps de recherche. Ils sont indépendants du coût des réservations effectuées par le client auprès des prestataires. Les prix sont indiqués nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

5.1 Pour commencer : Le Regard de R.E.V.

Le Voyage Surprise À Votre Mesure est tarifé dans ses CGV spécifiques.

5.2 Le cœur de R.E.V. : Second Souffle Solo et Duo

Il n’y a pas de forfait de base. Le tarif est calculé par jour de voyage. Le tarif journalier applicable dépend de la durée totale du voyage et s’applique à l’ensemble des jours.

Exemples : Solo 7 jours = 7 × 60 € = 420 € ; Duo 10 jours = 10 × 65 € = 650 €. Jusqu’à deux (2) enfants de moins de douze (12) ans voyagent sans supplément.

5.3 La signature : Second Souffle Cocon

Jusqu’à quatre (4) petits-enfants de moins de douze (12) ans sont offerts. Dès douze (12) ans, un petit-enfant est compté comme adulte supplémentaire.

5.4 Voyager à la carte

Prix établi sur devis personnalisé, selon le périmètre du projet.

5.5 Suppléments éventuels

Départ dans moins de 45 jours. Pour toute prestation commandée moins de quarante-cinq (45) jours avant la date de départ, une majoration forfaitaire de quatre-vingts (80) euros par projet peut être appliquée, à l’appréciation du prestataire. Elle est indiquée sur le devis avant toute acceptation. Cette majoration se justifie par la réorganisation nécessaire pour maintenir un niveau de qualité équivalent aux prestations habituelles.

Ajustements supplémentaires. Au-delà des allers-retours prévus à l’article 3.8 : cinquante (50) euros de l’heure.

Étapes supplémentaires. Au-delà du périmètre inclus : sur devis complémentaire.

5.6 Modalités de paiement

• Moyens de paiement : virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.
• Le Regard de R.E.V. : paiement en totalité à la signature du devis.
• Paiement en une fois (100 % à l’acceptation du devis) lorsque le départ a lieu moins de trois (3) mois après le rendez-vous découverte ou lorsque le montant de la prestation est inférieur à cinq cents (500) euros.
• Dans les autres cas, paiement en deux fois : 50 % à l’acceptation du devis, le solde avant la rédaction du carnet de voyage.
• Pour un départ prévu plus de six (6) mois après le rendez-vous découverte, un échelonnement peut être proposé à la demande du client.

Article 6. Demande de modification

En cas de modification d’un élément substantiel de la demande du client, notamment les dates de voyage, la destination, la composition du groupe ou les contraintes financières, le prestataire facture la nouvelle demande selon un nouveau devis soumis à l’acceptation du client. À défaut d’acceptation, le prestataire n’exécute que la mission relative à la commande initiale.

Dans le cadre de bonnes relations commerciales, le prestataire peut librement déroger à cette clause et proposer par écrit un arrangement plus favorable au client.

Article 7. Données personnelles

Pour gérer le dossier et réaliser la prestation, le prestataire collecte des données, y compris personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, âge des enfants le cas échéant, besoins particuliers communiqués par le client.

Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données.*

Les données sont utilisées uniquement à des fins professionnelles : suivi de la prestation, facturation et comptabilité, établissement du contrat et, avec l’accord du client, envoi de la newsletter et d’offres commerciales. Elles sont conservées trois (3) ans au maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.

Toute réclamation peut être adressée à contact@rev-voyages.fr ou, en cas de différend, auprès de la CNIL.

* Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Article 8. Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste la propriété intellectuelle exclusive du prestataire et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Le prestataire ne cède pas les droits d’exploitation, d’utilisation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, et interdit leur exercice. Le client ne dispose que d’un droit de consultation des livrables, pour son propre usage.

Il est interdit de copier, plagier ou céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.

Article 9. Fin de collaboration

9.1 Rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en écrivant au prestataire par e-mail ou par courrier. Le prestataire cesse alors tout travail sur le dossier et rembourse intégralement le client dans les meilleurs délais.

Le client peut toutefois demander expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai. Cette demande d’exécution immédiate, ainsi que la reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant l’expiration du délai (article L. 221-28 8° du Code de la consommation), figurent dans le document CGV joint à chaque devis, sous la forme d’une case à cocher.

9.2 Résiliation

La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties doit être notifiée par écrit.

À l’initiative du client, la résiliation est possible à tout moment moyennant un préavis d’un mois ; l’ensemble de la prestation commandée reste dû, à titre d’indemnité de rupture, et aucun remboursement n’est effectué.

À l’initiative du prestataire, la résiliation intervient moyennant un préavis d’une semaine ; le client ne règle alors que la part de la prestation dont il a effectivement bénéficié.

Article 10. Responsabilité

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. Le choix de suivre les recommandations et l’acte de réservation relèvent exclusivement de sa responsabilité.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de l’échec d’une réservation si le client n’y procède pas dans le délai prévu à l’article 3.1, ni des difficultés rencontrées lors des opérations de réservation. Le déroulement effectif du séjour (présentation des pièces d’identité et documents légaux, passage des frontières, transports, hébergements, activités, services de garde) ne relève en aucun cas de sa responsabilité.

La responsabilité du prestataire ne peut pas non plus être engagée :

• en l’absence ou en cas de retard des contenus et informations que le client doit fournir ;
• en cas de défaut de disponibilité, de modification tarifaire ou de prestation défaillante d’un prestataire tiers ;
• en cas de force majeure, d’imprévision ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable ;
• en cas de contexte diplomatique, politique, sanitaire, climatique ou économique rendant difficile la réalisation de la mission ou la mise en œuvre des recommandations.

Article 11. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, conformément à l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 12. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne voit sa responsabilité engagée et l’exécution des obligations du prestataire est suspendue, totalement ou partiellement. Le client est avisé dans les plus brefs délais de la survenance de l’événement et, le cas échéant, de la durée de suspension.

Dans les conditions prévues par la loi, le client ne peut invoquer un cas de force majeure pour reporter le paiement d’un service exécuté ou en cours d’exécution. En cas d’impossibilité définitive de livrer le service, les sommes versées au titre des honoraires sont intégralement remboursées.

Article 13. Litiges et médiation

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. La partie défaillante dispose de quinze (15) jours pour se conformer à ses obligations. À défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.

Pour tout désaccord ou litige, le client peut contacter le prestataire par e-mail à l’adresse contact@rev-voyages.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net

Annexes légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »