Voyage Surprise À Votre Mesure

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux parties en présence, à savoir d’une part :

Dénomination : Cécile CALONE
Forme sociale : entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Cécile CALONE
Siège social : 1029 chemin des Hautes, 83136 Néoules
SIRET : 106 043 714, R.C.S. Draguignan
E-mail : contact@rev-voyages.fr

Rôle du prestataire. Le prestataire conçoit un itinéraire sur mesure dont le programme détaillé est dévoilé progressivement au bénéficiaire, jour après jour. Il fournit à la personne de connivence les recommandations, liens directs et éléments nécessaires aux réservations, que celle-ci effectue au nom et pour le compte des voyageurs, en qualité de mandataire.

Et d’autre part, l’acheteur, personne physique ou morale, qui peut être :

• le ou les voyageurs eux-mêmes, s’ils s’offrent la prestation ;
• un tiers (conjoint, proche, membre de la famille) qui commande la prestation pour offrir le voyage. Ce tiers, ou toute personne désignée à cet effet, est appelé ci-après « personne de connivence ».

L’acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et à ceux des bénéficiaires du voyage. En cas de refus des présentes CGV, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, le prestataire n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets, TVA non applicable.

Article 2. Application

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation et à tout devis Voyage Surprise À Votre Mesure auxquels elles sont adossées, et relèvent du droit français.

Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres : la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.

Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Les présentes CGV sont distinctes des CGV générales de R.E.V., applicables au Regard de R.E.V., aux formules Second Souffle (Solo, Duo, Cocon) et à la formule Voyager à la carte. En cas de contradiction, les présentes prévalent pour toute prestation Voyage Surprise.

Article 3. La formule et son fonctionnement

Propos liminaire. Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation pour tout motif, notamment une surcharge de travail, un conflit préexistant ou toute autre circonstance rendant la collaboration difficile.

3.1 Définition du service

Le Voyage Surprise À Votre Mesure fait partie de la gamme « Pour commencer » de R.E.V. C’est une prestation de conseil en conception de voyage sur mesure, dans laquelle le programme détaillé (destination, hébergements, activités, programme jour par jour) est tenu secret jusqu’au départ, puis dévoilé progressivement selon l’article 3.4.

La formule se décline en deux variantes : Voyage Surprise Solo, pour un (1) voyageur, et Voyage Surprise Duo, pour deux (2) voyageurs. Chaque variante est proposée pour une durée fixe de cinq (5), sept (7) ou quatorze (14) jours, jour de départ et jour de retour compris. Ces durées ne sont ni fractionnables, ni combinables, ni ajustables. Un projet réunissant plus de deux adultes relève de la formule Voyager à la carte.

Le Voyage Surprise s’inscrit dans la philosophie slow tourism de R.E.V. : hébergements ancrés dans leur territoire, rythme pensé pour la déconnexion, adresses authentiques et expériences immersives.

3.2 Le rôle de la personne de connivence

La personne de connivence est une personne physique identifiée et désignée nominativement dans le devis, distincte des voyageurs bénéficiaires. Elle agit en qualité de mandataire des voyageurs pour les seuls besoins des réservations. À ce titre, elle :

• peut participer au rendez-vous découverte si elle connaît suffisamment la façon de voyager des bénéficiaires pour parler en leur nom ; à défaut, le rendez-vous se tient avec les voyageurs ;
• reçoit les liens de réservation, le kit logistique et le guide « Garder le secret » ;
• effectue l’intégralité des réservations au nom et pour le compte des voyageurs, directement auprès des prestataires, dans le délai prévu à l’article 3.7 ;
• veille à ce que les contrats et confirmations soient établis au nom des voyageurs, afin de préserver leurs droits, notamment en matière d’assurance ;
• règle les prestataires directement et conserve les justificatifs ;
• garde le secret sur le contenu du voyage jusqu’à l’envoi de chaque Page du Jour ;
• reste disponible pendant le séjour pour tout relais éventuel.

3.3 Le rendez-vous découverte

Le rendez-vous découverte (45 minutes, par téléphone ou en visio) est le point de départ obligatoire de toute prestation. Il se tient de préférence avec les futurs voyageurs, ou avec la personne de connivence si celle-ci connaît suffisamment les voyageurs pour répondre avec exactitude aux questions relatives à leur profil, à leurs contraintes, à leurs préférences d’hébergement et au budget.

R.E.V. peut solliciter un second échange avec les voyageurs si les informations transmises s’avèrent insuffisantes. Le principe du Voyage Surprise exclut tout échange itératif sur le contenu du programme : le rendez-vous découverte est l’unique temps d’échange direct avant le départ.

3.4 Le dévoilement progressif

• La veille du départ : remise du Carnet de Voyage numérique (présentation du concept, formalités, bagages, boîte à outils, informations pratiques), sans programme jour par jour.
• Chaque soir du séjour : envoi de la Page du Jour pour le lendemain : heure de départ, tenue conseillée, matériel à emporter et un indice sur la journée, sans révéler le programme complet.
• La pépite de Cécile : une adresse confidentielle ou une expérience singulière, glissée dans le carnet sans être annoncée.

Les voyageurs s’engagent à ne pas chercher à obtenir le programme auprès de la personne de connivence ou par tout autre moyen. Une version papier du carnet peut être éditée si la signature du devis intervient au moins trois (3) mois avant le départ ; l’envoi postal est inclus en France métropolitaine, des frais de port s’appliquent ailleurs.

3.5 Périmètre de la mission

• un rendez-vous découverte unique ;
• la conception intégrale de l’itinéraire : hébergements, transports, expériences ;
• un kit de réservation complet pour la personne de connivence : liens directs, procédure, calendrier et délais ;
• le guide « Garder le secret » ;
• le Carnet de Voyage numérique, et papier selon le délai ;
• les Pages du Jour pendant le séjour ;
• pour les durées de 7 et 14 jours, l’Accompagnement Signature (article 3.6).

3.6 L’Accompagnement Signature (ligne directe)

Pour les durées de 7 et 14 jours, R.E.V. reste joignable par WhatsApp pendant tout le séjour, de 9 h à 19 h (heure française), tous les jours, y compris les jours fériés, hors congés du prestataire précisés lors de l’acceptation du devis. Cet accompagnement est destiné à la gestion des imprévus ; les frais éventuels engagés auprès de tiers restent à la charge des voyageurs.

3.7 Délai de réservation et solution de repli

Le Carnet de Voyage et les Pages du Jour sont construits à partir des réservations de transport et d’hébergement confirmées par la personne de connivence. Celle-ci procède à ces réservations dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum après l’envoi du kit de réservation, sauf délai différent indiqué par écrit par le prestataire selon les dates, la destination ou la période.

Lorsque plusieurs hébergements sont proposés pour un même lieu de séjour, ils constituent autant de solutions de repli. Si, dans ce délai, aucun d’entre eux n’est disponible, le prestataire établit une nouvelle sélection pour le lieu de séjour concerné, incluse dans la prestation une (1) fois par lieu de séjour. Si le délai n’a pas été respecté, ou pour toute sélection supplémentaire, la recherche est facturée cinquante (50) euros de l’heure.

Article 4. Les engagements

R.E.V. s’engage à :

• respecter une confidentialité absolue sur les informations confiées, et ne jamais divulguer le programme aux bénéficiaires avant l’envoi des Pages du Jour ;
• remplir une obligation de moyens, conformément au droit commun des contrats, pour concevoir un voyage adapté au profil des voyageurs ; aucune garantie de résultat ne peut en découler ;
• transmettre à la personne de connivence un kit de réservation clair, complet et exploitable dans les délais convenus.

L’acheteur et la personne de connivence s’engagent à :

• disposer de la capacité juridique ;
• fournir des informations exactes, complètes et sincères sur le profil des voyageurs : contraintes de santé ou de mobilité, phobies, régimes alimentaires, modes de transport acceptés ou refusés, préférences d’hébergement ;
• effectuer l’intégralité des réservations au nom des voyageurs, sans déléguer cet acte à R.E.V. ;
• veiller à ce que les contrats soient établis au nom des voyageurs ;
• disposer de la capacité financière nécessaire aux réservations ;
• garder le secret sur le contenu du voyage jusqu’à l’envoi de chaque Page du Jour ;
• être de bonne foi, fournir des informations exactes à des fins de facturation et honorer l’ensemble des paiements dus ;
• ne pas transmettre à un tiers les contenus et livrables, à titre gracieux ou onéreux ;
• disposer d’un équipement informatique et d’une adresse e-mail valide, et fournir les informations demandées dans les délais impartis.

Article 5. Prix et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les honoraires rémunèrent exclusivement la prestation de conseil et de conception. Ils sont indépendants du coût des réservations effectuées auprès des prestataires. Les prix sont indiqués nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

5.2 Modalités de paiement

• Moyens de paiement : virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.
• Paiement en une fois (100 % à la signature du devis) lorsque le montant de la prestation est inférieur à cinq cents (500) euros, ou lorsque le départ a lieu moins de trois (3) mois après le rendez-vous découverte. C’est le cas des durées de 5 et 7 jours, en Solo comme en Duo.
• Pour un montant de cinq cents (500) euros ou plus (durée de 14 jours) et un départ dans plus de trois (3) mois : paiement en deux fois possible, 50 % à la signature, 50 % avant la remise du carnet.
• Pour un départ prévu plus de six (6) mois après le rendez-vous découverte, un échelonnement peut être proposé à la demande.

5.3 Supplément éventuel

Départ dans moins de 45 jours. Pour toute prestation commandée moins de quarante-cinq (45) jours avant la date de départ, une majoration forfaitaire de quatre-vingts (80) euros par projet peut être appliquée, à l’appréciation du prestataire. Elle est indiquée sur le devis avant toute acceptation. Cette majoration se justifie par la réorganisation nécessaire pour maintenir un niveau de qualité équivalent aux prestations habituelles.

5.4 Assurance voyage

Les voyageurs ne connaissant pas le programme à l’avance, la souscription d’une assurance voyage couvrant l’annulation, l’assistance et le rapatriement est vivement recommandée. R.E.V. peut orienter vers un courtier spécialisé, sans percevoir de commission. La souscription demeure à l’entière discrétion des voyageurs.

Article 6. Données personnelles

Pour concevoir la prestation, R.E.V. collecte des données personnelles concernant les voyageurs, transmises lors du rendez-vous découverte : nom, prénom, âge, contraintes de santé, alimentaires ou de mobilité, préférences de voyage, coordonnées.

Ces données sont des données personnelles au sens du RGPD. Les acheteurs et les voyageurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.*

Les données sont utilisées uniquement à des fins professionnelles liées à la prestation et conservées trois (3) ans au maximum à compter du dernier échange. Toute réclamation peut être adressée à contact@rev-voyages.fr ou, en cas de différend, auprès de la CNIL.

* Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Article 7. Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste la propriété intellectuelle exclusive du prestataire et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Le prestataire ne cède pas les droits d’exploitation, d’utilisation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, et interdit leur exercice. Le client ne dispose que d’un droit de consultation des livrables, pour son propre usage.

Il est interdit de copier, plagier ou céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.

Article 8. Fin de collaboration

8.1 Rétractation

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en écrivant au prestataire par e-mail ou par courrier.

8.2 Résiliation

La fin de collaboration doit être notifiée par écrit.

• À l’initiative de l’acheteur : l’intégralité des honoraires reste due, la prestation de conception étant réalisée dès la commande. Aucun remboursement n’est effectué.
• À l’initiative du prestataire : le remboursement est effectué au prorata des éléments non encore livrés (Carnet de Voyage non remis, Pages du Jour non envoyées).

La résiliation de la prestation R.E.V. n’entraîne aucune obligation d’annulation des réservations effectuées au nom des voyageurs ; ces contrats restent indépendants et relèvent de la responsabilité des voyageurs.

Article 9. Responsabilité

Les voyageurs et la personne de connivence sont responsables de l’utilisation qu’ils font des éléments fournis. Le choix de suivre les recommandations et l’acte de réservation relèvent exclusivement de leur responsabilité.

R.E.V. ne peut être tenue responsable :

• de l’échec ou du refus d’une réservation non effectuée dans le délai prévu à l’article 3.7 ;
• des difficultés rencontrées lors des opérations de réservation ;
• du déroulement effectif du séjour (pièces d’identité, passage des frontières, transports, hébergements, activités) ;
• de la défaillance, de l’annulation ou de la modification des prestations réservées auprès de tiers ;
• de la réaction des voyageurs face au programme révélé, dès lors que les informations du rendez-vous découverte ont été correctement transmises ;
• de l’absence d’informations lors du rendez-vous découverte ;
• d’un cas de force majeure, d’imprévision ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable ;
• d’un contexte diplomatique, politique, sanitaire, climatique ou économique rendant difficile la mission ou la mise en œuvre des recommandations.

Article 10. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, conformément à l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 11. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne voit sa responsabilité engagée et l’exécution des obligations du prestataire est suspendue, totalement ou partiellement. Les voyageurs en sont avisés dans les plus brefs délais.

En cas d’impossibilité définitive de livrer le service, les honoraires versés sont intégralement remboursés, sans indemnisation au titre des réservations effectuées auprès de prestataires tiers.

Article 12. Litiges et médiation

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. La partie défaillante dispose de quinze (15) jours pour se conformer à ses obligations. À défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.

Pour tout désaccord ou litige, le client peut contacter le prestataire par e-mail à l’adresse contact@rev-voyages.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net

Annexes légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article L. 221-18 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Article L. 221-28 8° du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.